Offres, Tarifs et Conditions générales de vente

SERVICES & TARIFS

  • Professionnels

– Saisie (courriers, rapports, comptes-rendus, etc.) : 30€ / heure

– Base de données clients, fournisseurs, produits (tous formats) : 20€ / heure

– Gestion de commandes (du devis à la facture) : 30€ / heure

– Trésorerie (rapprochements bancaires, notes de frais) : 20€ / heure

– Forfait journée : 175€ (hors frais de déplacement)

  • Particuliers

– Formation et conseils : 25€ / heure

– Dépannage, installation, etc. : 30€ / heure

Les déplacements pour toutes interventions ou devis à Montpellier (34) et dans un rayon de 25 kms autour de Pignan sont facturés 20€. Les déplacements au-delà des 25 kms seront facturés de manière forfaitaire selon la grille de tarifs.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes et prestations effectuées par l’entreprise individuelle SGBureautique, représentée par Mr Sébastien Gimenez. En signant ce document ou tout autre document s’y référant, le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente et renonce à toutes applications de ses éventuelles Conditions Générales d’Achats.

1 – DEVIS ET VALIDITÉ DES COMMANDES

Chaque commande est précédée d’un devis gratuit établi par SGBureautique sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la prestation à effectuer.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à SGBureautique, par tout moyen à sa convenance, le devis incluant les présentes CGV au verso, sans aucune modification, dûment signé avec la mention « Bon pour accord », les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial.

En cas de confirmation de commande par courrier électronique, une mention devra préciser l’adhésion pleine et entière du Client auxdites CGV, figurant en ligne à l’adresse http://www.sgbureautique.wordpress.com

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis pour toutes prestations d’un montant supérieur ou égal à 100€ TTC. Le solde sera réglé au comptant à réception de la facture.

A défaut de réception de l’acceptation du devis et des CGV, du règlement correspondant à l’acompte et, le cas échéant, des provisions de frais, SGBureautique se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

Le règlement s’effectue à réception de la facture :
– soit en espèces
– soit par chèque bancaire ou postal
– soit par virement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera établi à l’ordre de SGBureautique – Sébastien Gimenez.

Les déplacements pour toutes interventions ou devis à Montpellier (34) et dans un rayon de 25 kms autour de Pignan sont facturés 20€. Les déplacements au-delà des 25 kms seront facturés de manière forfaitaire selon la grille de tarifs.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, SGBureautique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes CGV.

Pénalités de retard : pour tout retard de règlement, il sera appliqué une pénalité de retard correspondant au taux REFI fixé par la banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 7 points.

Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

2 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Pour toutes contestations relatives aux réalisations de l’entreprise SGBureautique et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera responsable le Tribunal de Montpellier (34).

3 – EXÉCUTION DES COMMANDES ET DÉLAI DE RÉALISATION

SGBureautique s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités.

La livraison est réalisée à la date indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un dépassement des délais.

Les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du Client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande.

Le Client s’engage à mettre à la disposition de SGBureautique tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la commande.

4 – MAJORATIONS

Les prestations réalisées en urgence à la demande du Client seront majorées de la façon suivante :

  • Travaux effectués après 18h, les samedis ou à remettre dans un délai inférieur à 8 heures : + 25%
  • Travaux réalisés les dimanches et jours fériés : + 50 %.

5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Un droit de rétractation sera accepté dans la limite de sept jours ouvrables suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieur à ce délai de sept jours. Il ne sera alors facturé au Client aucun frais. Cependant, si un acompte a été versé, il ne lui sera pas restitué.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation devra être confirmée par le Client à SGBureautique par écrit. Par voie de conséquence, le document réalisé en totalité ou en partie par SGBureautique et pour lequel le Client a usé de son droit de rétractation, devient de fait la propriété de SGBureautique , et est soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

6 – CONFIDENTIALITÉ

SGBureautique s’engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés.

La responsabilité de SGBureautique ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client, lors de la commande, d’informer SGBureautique des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation, et celui-ci pourra en disposer comme il l’entend. SGBureautique s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf obtention préalable de l’autorisation écrite du Client.

7 – RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE

SGBureautique s’engage, à titre d’obligation de moyens, à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

Chacune des parties déclare être assurée, notamment en Responsabilité Civile Professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances nécessaires.

SGBureautique mettra en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la prestation commandée. Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance, qui décharge en conséquence SGBureautique de toute responsabilité.

A compter de la remise des documents livrés par SGBureautique , le Client sera responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté. Il décharge en conséquence SGBureautique de toute responsabilité et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre, de ce fait ou en raison de toute perte de bénéfices ou trouble commercial. SGBureautique se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions seraient contraires à l’honnêteté ou à la morale: (pornographie, racisme, incitation à la violence…).

Les textes, images et documents confiés à SGBureautique restent la propriété du Client, qui seul, assume les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les droits et éventuels copyrights.

SGBureautique ne saurait être tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse.

La responsabilité de SGBureautique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1148 du Code civil.

8 – LIENS HYPERTEXTE

SGBureautique ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

 

Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes

 

Dernière mise à jour : 4 juin 2018

 

 

 

 

 

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